Protection de votre patrimoine

14 janvier 2021

Auteur : L'interconnexion

Vous avez travaillé dur tout au long de votre vie, et ce dur labeur a finalement porté ses fruits. Vous avez peut-être accumulé plus d’actifs que ce dont vous aurez besoin pour vous assurer une retraite agréable et sans souci. Ces actifs finiront par être transmis à vos héritiers. Toutefois, certains de ces actifs peuvent entraîner une obligation fiscale à votre décès ou à celui de votre conjoint.

Qu’est-ce qu’un actif? En fait, vos actifs se divisent principalement en trois catégories :

  1. les immobilisations, comme les actions de sociétés publiques ou fermées, les résidences secondaires ou de vacances;

  2. les actifs qui produisent généralement des revenus à votre décès, comme les actifs enregistrés (REER ou FERR) ou les actifs imposés en tant que revenus, tels que les actifs porteurs d’intérêts (CPG ou fonds du marché monétaire);

  3. les actifs totalement libérés d’impôt ou qui ne sont pas imposables au décès, tels que les liquidités et les CELI, une résidence principale, ainsi que le capital libre d’impôt au titre d’une police d’assurance vie.

La plupart des gens veulent garder ces actifs – leur patrimoine – intacts pour les transmettre à leur famille, à leurs proches. Pour ce faire, il est important de comprendre le meilleur moyen de financer l’obligation fiscale qui en découle au décès afin que les actifs puissent être transmis sans encombre.

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En règle générale, il y a quatre moyens d’obtenir les liquidités nécessaires pour payer les impôts exigibles au décès, et voici quelques-uns des avantages et des inconvénients de chacun :

Liquider les actifs – Les cycles économiques et l’état des marchés sont déterminants pour la valeur d’un actif. Cependant, vous n’avez aucun moyen de savoir ce qu’elle sera à votre décès. En outre, la vente d’actifs par les ayants droit indique souvent à un acheteur qu’il y a une certaine urgence, ce qui n’aide pas vos ayants droit à en obtenir la pleine valeur.

Emprunter de l’argent – Cela signifie normalement utiliser des actifs en garantie, ce qui peut s’avérer un peu risqué. En planification successorale, l’objectif principal est généralement de distribuer les actifs aux bénéficiaires. Emprunter de l’argent en cédant des actifs en garantie rend la tâche plus difficile. Il n’est pas possible de prévoir les conditions du marché au moment du décès. Les institutions financières connaissent des cycles, tout comme les taux d’intérêt sur les prêts.

Créer une réserve de liquidités – Cette option vous oblige à épargner sans relâche tout au long de votre vie. Ce n’est pas nécessairement l’option la plus pratique, puisque vous ne savez pas quand le décès surviendra et si, à ce moment-là, il y aura assez de liquidités.

Souscrire une assurance vie – En transférant le risque à l’avance, vous éliminez une grande partie des risques associés au financement de l’obligation fiscale au décès. Le capital décès procure des liquidités au moment même où on en a besoin. Au Canada, il est versé au bénéficiaire en franchise d’impôt.

Lors de la planification successorale, il est important d’évaluer vos obligations fiscales actuelles et futures afin de déterminer quel est le meilleur moyen, dans votre situation, de garder votre patrimoine intact en vue de le transmettre à vos proches.

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