Légalisation du cannabis dans le contexte de l’assurance

30 novembre 2018 | Mis à jour le 4 décembre 2018

Author: L'Interconnexion

Qu’est-ce que le cannabis?

Le cannabis, ou marijuana, est une substance chimique utilisée à des fins médicales et récréatives ayant des propriétés analgésiques et euphorisantes. On parle de « cannabis thérapeutique » lorsqu’il est prescrit par un médecin. Le cannabis peut être légalement prescrit par un médecin pour le traitement de la douleur chronique associée à de nombreuses affections. Toutefois, il est aussi consommé à des fins récréatives. Il produit alors un état d’euphorie ou une perception altérée de la réalité, semblable à de nombreux égards aux effets de l’alcool.

Quelles sont les conséquences de la légalisation?

Par suite de la légalisation récente du cannabis récréatif le 17 octobre 2018, l’industrie de l’assurance s’est adaptée en acceptant davantage les utilisateurs récréatifs et, dernièrement, en tant que non fumeur en ce qui a trait à la tarification. Comme il a été démontré que l’utilisation modérée du cannabis ne nuit pas à la santé des consommateurs, il n’a donc pas d’incidence sur la longévité (un élément pris en compte par toutes les compagnies d’assurance dans l’évaluation du risque).

Bien que le cannabis thérapeutique ait été légalisé au Canada en 2000, son usage récréatif est fortement stigmatisé depuis son interdiction en 1923 avec l’adoption de la Loi à l’effet de prohiber l’usage illicite de l’opium et autres drogues. À présent que cet usage a été légalisé, il est important pour vous d’en connaître l’incidence sur l’assurance. Comme nous l’avons vu précédemment, les clients consommateurs de cannabis récréatif bénéficieront désormais des taux non fumeur à certaines conditions. Par exemple, avant de vous offrir ces taux, la plupart des compagnies d’assurance voudront s’assurer que vous n’avez pas fait usage du tabac ni de la cigarette électronique au cours des 12 mois précédents. Vous devrez donc peut-être remplir des questionnaires et subir divers tests. Toutefois, les consommateurs de plus de 18 ans (ou de plus de 19 ans dans certaines provinces) peuvent, dans de nombreuses situations, consommer occasionnellement du cannabis sans faire accroître le risque qu’ils présentent aux fins de la tarification de leur police d’assurance. Bien que les personnes qui consomment du cannabis une ou deux fois par semaine ne représentent qu’un faible risque d’assurance, les grands consommateurs peuvent être refusés par les assureurs.

Si vous avez l’âge légal de consommer et que vous avez des antécédents d’utilisation du cannabis, vous pourriez devoir fournir les renseignements suivants à votre assureur aux fins de la tarification :

  • précisions sur votre consommation de cannabis;

  • profession actuelle;

  • précisions sur vos antécédents criminels, s’il y a lieu;

  • dossier de conduite;

  • antécédents professionnels.

Ces renseignements aideront votre compagnie d’assurance à évaluer le risque qu’elle prend en vous assurant en fonction de vos antécédents de consommation de cannabis et de votre consommation actuelle.

Vous voulez en savoir plus?

Chaque province et territoire a ses propres règles concernant le cannabis et son usage. Pour obtenir plus d’information, veuillez vous consulter les ressources suivantes pour chaque province ou territoire :

Provinces :

Colombie-Britannique (en anglais)

Alberta (en anglais)

Saskatchewan

Manitoba

Ontario

Québec

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Île-du-Prince-Édouard (en anglais)

Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais)

Territoires :

Yukon (en anglais)

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

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