La conduite avec facultés affaiblies et son incidence sur votre avenir

20 juin 2019

Author: L'Interconnexion

La légalisation du cannabis a entraîné son lot de publicités, de débats et de controverses en octobre 2018. Les législateurs canadiens ont été prompts à modifier les règles sur la conduite avec facultés affaiblies par la création, au mois de décembre 2018, d’une toute nouvelle catégorie de lois relatives aux facultés affaiblies par le cannabis.

Ces lois ont-elles une incidence sur mon assurance vie?

Comme ces changements sont encore récents, nous commençons tout juste à comprendre les conséquences de la réglementation en matière de cannabis sur l’assurance vie. Ce que nous savons, c’est que la tarification de l’assurance vie considère depuis longtemps la conduite avec facultés affaiblies comme un facteur de risque élevé et défavorable. Une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies entraîne habituellement une augmentation importante des primes d’assurance vie, voire le refus d’assurer le risque.

Qu’est-ce que le cannabis?

Couramment appelé pot ou marijuana, le cannabis peut être utilisé à des fins médicales ou récréatives. On le retrouve sous différentes formes, notamment sous forme de fleurs et de feuilles séchées, d’extraits d’huile et de produits alimentaires (bonbons, pâtisseries, etc.). Le cannabis contient plus d’une centaine de substances chimiques (cannabinoïdes) et son principal ingrédient psychoactif est le THC (tétrahydrocannabinol), le cannabinoïde responsable de la sensation d’euphorie liée à l’usage du cannabis.

Conduite avec facultés affaiblies

L’effet que le cannabis a sur vous dépend de certains facteurs, notamment l’âge, la fréquence de consommation, la quantité consommée, la façon de le consommer, et la consommation simultanée d’alcool ou d’autres drogues. Beaucoup de gens croient qu’il est inoffensif de conduire sous l’influence du cannabis et que ce dernier incite à conduire plus lentement et plus prudemment. Il n’en est rien. En fait, la conduite avec facultés affaiblies est la première cause de décès et de blessures liés à un acte criminel au Canada. Des études ont démontré les effets considérables du cannabis sur les habiletés motrices et la vue, et la consommation conjointe de cannabis et d’alcool, ou d’autres drogues, multiplie les risques[1].

Nouvelles lois sur la conduite avec facultés affaiblies

La légalisation du cannabis a donné suite à des modifications importantes des lois sur la conduite avec facultés affaiblies. Le Code criminel du Canada traite maintenant les actes suivants comme une infraction :

  • La conduite avec un taux de THC de 2 à 5 ng par millilitre de sang.

  • La conduite avec un taux de THC supérieur ou égal à 5 ng par millilitre de sang – des sanctions plus lourdes s’appliquent dans cette situation.

  • La conduite avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 50 mg par 100 ml de sang combiné à un taux de THC supérieur ou égal à 2,5 ng par millilitre de sang.

En outre, la police peut exiger en tout temps d’un conducteur qu’il passe un alcootest et un test de dépistage des drogues. Le refus de fournir un échantillon est maintenant un acte criminel qui donne lieu à une amende de 2 000 $ pour une première infraction et à des sanctions plus sévères pour les récidives, dont une peine d’emprisonnement obligatoire.

Combien de temps devriez-vous donc attendre avant de prendre le volant? Cela dépend. Chaque personne est différente, et plusieurs facteurs influent sur le temps qu’il faut pour faire passer les effets du cannabis, notamment la quantité consommée et la teneur. Jusqu’à ce jour, les autorités publiques canadiennes n’ont pas émis de lignes directrices précises relativement aux effets du cannabis en fonction de son dosage, ce qui rend difficile d’évaluer la quantité de cannabis qu’il est possible de consommer avant de prendre la route. L’option la plus sécuritaire est simplement d’éviter de conduire pour la soirée. Prévoyez plutôt de prendre un taxi ou un Uber, d’utiliser les transports en commun ou de désigner un conducteur.

Cliquez ici pour lire un autre article sur le sujet : Légalisation du cannabis dans le contexte de l’assurance

Notes et références

[1] (Gouvernement du Canada, 2019)

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