Votre entreprise familiale bénéficie-t-elle de l’exonération des gains en capital?

31 mars 2016 | Mis à jour le 25 octobre 2018

Author: L'interconnexion

Il peut être difficile de planifier l’avenir de votre entreprise familiale. Vos enfants prendront-ils de sages décisions? Le marché pardonnera-t-il s’ils ne le font pas? Les questions semblent sans fin, mais il est facile de demander à votre conseiller en assurance vie de jumeler les avantages de l’exonération des gains en capital avec votre police d’assurance vie. Cela en vaut-il la peine? La réponse sera très probablement un oui retentissant.

L’exonération des gains en capital est exactement ce qu’elle semble être – une possibilité pour les particuliers qui détiennent des actions de petites entreprises admissibles d’être exemptés de divulguer tous leurs gains en capital. Par conséquent, ils peuvent être en mesure de réduire leur revenu imposable lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus.

Bien que cette occasion doit être saisie, une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu rend parfois difficile l’application de l’exonération des gains en capital lors du transfert des actions d’une entreprise à la génération suivante. La solution idéale, c’est que le fils ou la fille des propriétaires de l’entreprise soit en mesure de financer personnellement l’achat des actions de ses parents, au lieu d’utiliser une société de gestion.

Il est toutefois possible qu’il ou elle ne puisse pas financer les actions directement de sa poche. C’est là qu’intervient l’assurance vie. En utilisant une police d’assurance vie comme garantie d’un prêt, les enfants peuvent emprunter de façon fiscalement avantageuse pour financer l’achat de leurs actions. Ils peuvent assurer leur place dans l’entreprise familiale alors qu’il est toujours possible pour leurs parents de se prévaloir de l’exonération des gains en capital.

L’exonération des gains en capital peut être réalisée pour les entreprises admissibles dont 90 % de leurs actifs à la juste valeur marchande sont utilisés principalement dans une entreprise exploitée activement au Canada.

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