Comment l'assurance de l'entreprise pourrait bénéficier vos affaires

23 octobre 2019

Author: L'Interconnexion

Vous êtes propriétaire de votre propre entreprise et vous vous êtes constitué en société. Une décision judicieuse, car les structures de sociétés présentent d’importants avantages, tels que :

  • Responsabilité limitée

  • Continuité des activités

  • Accès plus facile au capital

  • Taux d’imposition moins élevés grâce à la déduction fiscale accordée aux petites entreprises

  • Possibilité de report de l’impôt

À présent que votre entreprise est constituée en société, avez-vous songé à souscrire une assurance détenue par la société? À ne pas confondre avec l’assurance souscrite pour les activités de votre entreprise (également essentielle), l’assurance détenue par la société est une police d’assurance vie souscrite par une société sur la tête d’un actionnaire pour protéger l’entreprise en cas de décès de l’actionnaire.

Examinons les avantages de cette assurance :

Usage des fonds de la société au lieu des fonds personnels

Dans le contexte fiscal actuel, il est plus économique de souscrire une assurance vie avec les fonds d’une société plutôt qu’avec votre revenu personnel. Voici un exemple simple. Si votre société est une société privée sous contrôle canadien qui a droit à la déduction fiscale accordée aux petites entreprises, elle pourrait potentiellement payer un taux d’imposition de seulement 11 % selon la province dans laquelle votre entreprise est exploitée. Ainsi, pour chaque tranche de 100 $ de revenu, votre société aurait accès à une somme de 89 $ après impôt pour payer les primes d’assurance. Comparons maintenant cette situation à celle d’un particulier dont le taux marginal d’imposition présumé est de 50 %.  Le particulier n’aurait que 50 $ sur le même montant de 100 $. Par conséquent, la société dispose de plus de fonds après impôt pour payer les primes d’assurance vie.  Dans la plupart des cas, les primes d’assurance ne sont déductibles ni pour la société ni pour le particulier.

Instrument de placement

L’assurance détenue par une société peut accroître la valeur de l’actif par rapport au placement de la même somme dans un compte de placement de société en raison du traitement fiscal préférentiel accordé aux polices d’assurance vie. La Loi de l’impôt sur le revenu permet de placer des fonds (jusqu’à concurrence d’un certain maximum) dans une police d’assurance pour y croître à l’abri de l’impôt, ce qui crée un mécanisme semblable à un REER au sein de votre société. Toutefois, les retraits pourraient être assujettis à l’impôt.

Souplesse

Comme tout autre actif, une police d’assurance peut servir de garantie auprès d’une institution financière pour obtenir un prêt dont le produit pourrait être utilisé dans l’entreprise ou être utilisé par vous-même pour investir ou pour constituer un revenu de retraite. Il est important de consulter votre comptable ou votre fiscaliste pour vous assurer que les étapes de la mise en place de ce type de plan sont bien réalisées.

Valeur ajoutée

L’assurance souscrite au sein de votre entreprise vous permet de mettre en place d’autres stratégies commerciales uniques, y compris le financement de conventions de rachat, la protection des personnes clés, et bien plus encore.

Utilisation du compte de dividendes en capital (CDC)

Le CDC est un élément essentiel de la planification successorale et fiscale des actionnaires, puisque le produit de l’assurance vie est reçu en franchise d’impôt par une société et est porté au crédit (déduction faite du prix de base rajusté de la police) du CDC, qui peut à son tour être versé aux actionnaires sous forme de dividendes en capital non imposables.

Comme pour toute stratégie commerciale, il y a des éléments importants à prendre en considération à la souscription d’une assurance par une société. Il est souvent déconseillé que la police d’assurance appartienne à la société exploitante, puisque l’actif serait exposé aux réclamations des créanciers et que si la société exploitante est vendue, il n’est pas possible de transférer l’assurance à l’actionnaire d’une manière fiscalement avantageuse si la police doit être maintenue.  Le plus souvent, l’assurance est détenue par une société de portefeuille et la société exploitante en est le bénéficiaire. Lorsque vous traitez avec plusieurs actionnaires, il y a d’autres questions à prendre en compte et une convention entre actionnaires est primordiale. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l’assurance peut assurer la sécurité de votre entreprise, veuillez consulter les documents suivants :

L’assurance protège votre entreprise et lui ouvre des possibilités et Comment l’assurance peut favoriser la croissance de votre entreprise.

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