Comment l’assurance vie peut-elle aider l’œuvre de bienfaisance de votre choix?

11 juillet 2016 | Mis à jour le 25 octobre 2018

Author: L'interconnexion

Le don d’une assurance vie à un organisme de bienfaisance enregistré a toujours été une méthode prisée par les particuliers désireux d’atteindre leurs objectifs philanthropiques. Il vaut la peine de considérer la possibilité de faire un tel don à une œuvre de bienfaisance qui vous est chère.

Essentiellement, il y a deux façons de faire don d’une assurance vie à une œuvre de bienfaisance : faire don de la police du vivant de l’assuré, ou désigner l’organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire de la police. Le choix se fait en fonction de plusieurs facteurs.

Si vous désignez l’œuvre de bienfaisance comme bénéficiaire de votre assurance vie, vous conservez le contrôle de la police et vous pouvez ultérieurement changer de bénéficiaires, advenant un changement de situation. À votre décès, un reçu pour don pourra être établi; son montant sera égal à celui du capital décès. Pour optimiser l’utilisation du don, de nouvelles règles ont été instaurées pour permettre au liquidateur de certaines successions de choisir d’utiliser le don dans la déclaration de revenus du défunt, ou de le remettre à la succession.

L’autre option consiste à transférer la police à une œuvre de bienfaisance du vivant de l’assuré. Dans ce cas, vous recevrez possiblement un reçu pour don lors du transfert et si vous continuez de payer les primes, vous recevrez alors un reçu pour les primes. La disposition de la police à son transfert peut donner lieu à un gain imposable basé sur la valeur de rachat et sur le prix de base rajusté de la police. Si la juste valeur marchande de la police excède sa valeur de rachat, comme ce peut être le cas lorsque l’état de santé de l’assuré change, vous pourriez recevoir un reçu pour don égal à la juste valeur marchande. Le cas échéant, le montant utilisé aux fins du calcul du gain imposable à la disposition de la police est limité à la valeur de rachat de cette dernière, qui peut être bien inférieure à la valeur indiquée sur le reçu pour don. Si votre police ne vous est plus utile, vous pouvez envisager de la transférer à une œuvre de bienfaisance plutôt que de la racheter... ce qui pourrait être une solution gagnante autant pour vous que pour l’organisme!

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