La mort, l’impôt et Frais d’homologation

Selon le dicton, la mort et l’impôt sont les deux seules certitudes en ce monde. Bien que le décès soit inévitable, il existe toutefois des moyens de réduire au minimum ces vilains impôts pour maximiser la partie de votre succession qui revient à vos proches. Nous allons ici examiner les frais d’homologation, un type d’impôt (ou de frais) perçu par la province sur les actifs accumulés au décès.

Qu’est-ce que l’homologation?

L’homologation a de nombreuses incidences sur la gestion des actifs de votre succession. L’« homologation » est le processus par lequel un testament est authentifié et le liquidateur nommé dans votre testament est confirmé par la cour provinciale. Le liquidateur a maintenant le pouvoir légal de gérer vos actifs conformément aux instructions énoncées dans votre testament. Si vous ne rédigez pas de testament, le processus d’homologation est combiné à un protocole judiciaire plus complexe pour nommer un liquidateur qui sera chargé de régler votre succession. La distribution de vos actifs se fait alors selon le droit provincial (ce qui peut ne pas correspondre à ce que vous auriez souhaité – c’est pourquoi il est important de vous doter d’un testament). Les « frais d’homologation » correspondent à l’impôt payé par votre succession au ministère des Finances. Ces frais sont calculés en fonction de la valeur totale de tous les actifs que vous possédez individuellement (à quelques exceptions près) au moment du décès. Une fois votre succession homologuée par les tribunaux, le liquidateur peut distribuer les actifs de la succession conformément aux instructions énoncées dans votre testament.

Quels sont les actifs assujettis à l’homologation?

À votre décès, votre succession se compose notamment des actifs suivants qui sont détenus individuellement :

  • Comptes bancaires
  • Propriété
  • Voiture
  • Valeurs mobilières
  • Bijoux
  • Intérêts commerciaux

Comment les frais d’homologation sont-ils calculés?

Le processus d’homologation et ses frais subséquents varient selon la province dans laquelle vous vivez et détenez vos actifs. L’Ontario a l’un des taux d’homologation les plus élevés, soit 1,5 %, tandis que le Nouveau-Brunswick a l’un des plus faibles, soit 0,5 %. Le Québec ne perçoit aucuns frais d’homologation, exigeant seulement que les testaments non notariés soient authentifiés par les tribunaux. Ce qu’il faut retenir ici, c’est que les taux diffèrent et qu’il est donc particulièrement important de comprendre les exigences de chaque province lorsque vous détenez des actifs dans plus d’une province.

Comment puis-je réduire au minimum les frais d’homologation?

Avec l’aide d’un conseiller financier, vous pouvez réduire au minimum les frais d’homologation et ainsi vous assurer qu’une plus grande partie de l’argent que vous avez durement gagné ira à vos proches. Il est tout d’abord important de désigner un bénéficiaire (autre que votre succession) pour les REER, les FERR, les CELI et les polices d’assurance, afin de vous assurer que cet argent demeure à l’extérieur de votre succession, évitant ainsi les frais d’homologation. La copropriété avec le conjoint des comptes bancaires et des biens est également un moyen efficace de conserver ces actifs en dehors du processus d’homologation et entre les mains de votre conjoint. Vous pouvez léguer de votre vivant les actifs aux membres de votre famille, mais à moins que ces actifs ne constituent pas un gain (comme des liquidités), le legs pourrait avoir des conséquences fiscales. L’utilisation de multiples testaments si vous avez des actions d’une société privée et l’établissement de certains types de fiducies de votre vivant pourraient aussi vous aider à réduire au minimum les actifs de votre succession à votre décès. Chaque stratégie comporte à la fois des avantages et des inconvénients. Encore une fois, il est important de consulter votre conseiller financier afin de bien commencer votre planification successorale et de voir quelle approche vous convient le mieux.