Des conseils éclairés sur le fractionnement du revenu entre conjoints

Vous voulez obtenir le meilleur de votre épargne-retraite avec votre conjoint de droit ou de fait? L’enjeu ici n’est pas de savoir combien épargner, mais plutôt comment épargner. Quels comptes devriez-vous utiliser?

(Nous vous présentons ici les principes de base… Si vous souhaitez obtenir des précisions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller.)

REER de conjoint

Le REER est un mode d’épargne-retraite prisé par de nombreux Canadiens. Pouvez-vous cotiser au compte de votre conjoint? En quelque sorte, mais pas tout à fait.

Vous ne pouvez pas cotiser au REER individuel de votre conjoint sans vous exposer à des pénalités en cas de vérification par l’ARC.

Mais vous pouvez tout de même cotiser à un compte REER de conjoint. Qui plus est, vous pourriez avoir une excellente raison de le faire.

Doutez-vous que le partage à 50 % de votre rente de retraite soit suffisant pour optimiser le fractionnement de vos revenus de retraite et de ceux de votre conjoint? Prévoyez-vous toucher des revenus d’emploi et de retraite largement supérieurs à ceux de votre conjoint? Ou inversement? Dans ce cas, la cotisation au REER de conjoint peut s’avérer une excellente idée.

Zakk et Ella nous montrent le principe du fractionnement du revenu au moyen du REER de conjoint

Imaginez Zakk et Ella, un couple de tourtereaux dans la trentaine. Tous deux travaillent et gagnent bien leur vie, mais l’écart entre leurs revenus respectifs est assez important. Après avoir été barman pendant une courte période et gérant d’un café, Zakk a finalement pris la décision, il y a deux ans, de suivre sa voie et de devenir professeur d’art à l’école secondaire locale.

Son salaire annuel est de 60 000 $. Ella, de son côté, travaille depuis 10 ans comme développeuse de logiciels dans une compagnie technologique en croissance. Au fil des augmentations annuelles, son salaire a fini par atteindre 90 000 $.

C’est elle qui gagne le revenu le plus élevé. Après le remboursement des dettes et le paiement des dépenses, elle cotise au REER de conjoint de Zakk, à hauteur de 12 000 $.

Elle déduit ensuite cette cotisation de son revenu imposable, et sa limite de cotisation REER annuelle personnelle se voit réduite de 12 000 $. Ainsi, elle peut obtenir un remboursement d’impôt, ou à tout le moins diminuer l’impôt qu’elle doit payer.

Dans le cas présent, comme Zakk est le conjoint touchant le revenu le moins élevé, c’est lui qui est autorisé à retirer les fonds du REER. Toutefois, cela se complique un peu…

Dès qu’il est question d’utiliser les fonds du REER, le fisc n’est jamais bien loin! Que faire alors?

Imposition des fonds retirés du REER de conjoint

Supposons que Zakk souhaite effectuer un retrait du compte REER de conjoint. Supposons aussi que le montant du retrait est égal ou inférieur aux cotisations versées par Ella au cours de l’année du retrait et des deux années civiles précédentes.

L’ARC imposera le montant du retrait à celui qui a cotisé, c’est-à-dire Ella dans ce cas-ci. Mais Zakk ne sera pas imposé même si, comme conjoint au revenu le plus faible, il est le titulaire du compte REER de conjoint.

Examinons une autre situation : Zakk souhaite faire un retrait du compte REER de conjoint, mais Ella n’y a pas cotisé cette année ni les deux années précédentes. C’est alors Zakk qui sera imposé.

Il y a certaines exceptions où la règle d’attribution au conjoint ne s’applique pas, par exemple si Ella décède l’année où l’argent est retiré. La règle ne s’appliquera pas non plus si Zakk et Ella deviennent non-résidents. D’autres exceptions de nature technique existent aussi, donc si vous utilisez cette stratégie, une rencontre avec votre conseiller s’impose.

Par ailleurs, la cotisation au REER de conjoint n’est pas la seule et unique stratégie de fractionnement du revenu. Il y en a d’autres…

Fractionnement du revenu de pension

Vous pouvez transférer à votre conjoint jusqu’à 50 % de votre revenu de pension admissible. Il y a par contre certaines choses à savoir.

Le revenu de pension admissible diffère selon que vous ayez atteint 65 ans ou non.

Avant 65 ans, le fractionnement du revenu de pension est limité à ce qui suit :

  • versement d’une rente viagère d’un régime de retraite agréé (p. ex.,versements mensuels provenant d’un régime privé);
  • certaines prestations de décès.

À partir de 65 ans, le fractionnement du revenu de pension est permis pour :

tous les éléments mentionnés ci-dessus, en plus de ce qui suit :

  • FERR;
  • régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Ce fractionnement, pouvant aller jusqu’à 50 %, est habituellement suffisant pour optimiser les revenus de retraite de la plupart des couples canadiens. Dans certains cas, toutefois, il arrive que le revenu d’un des conjoints soit si élevé qu’un écart persiste. D’autres stratégies sont alors possibles…

Fractionnement de la rente du RPC

Le fractionnement de la rente du RPC est plutôt rare (nous verrons pourquoi plus loin). Voici tout de même un exemple de son fonctionnement.

Retrouvons Zakk et Ella plusieurs années plus tard. Ella a cessé de travailler à la naissance des enfants, puis est retournée au travail à temps partiel. Zakk est alors devenu celui qui gagne le salaire le plus élevé. Maintenant qu’il est à la retraite, il a le droit de recevoir jusqu’à 12 000 $ par an du RPC. Ella n’a pas cotisé autant et s’attend à recevoir seulement 6 000 $ du RPC annuellement. En fractionnant leurs crédits du RPC, Zakk et Ella pourront diminuer leur fardeau fiscal total.

Cette option est expliquée pour vous donner un portrait global des possibilités, mais soyons bien clairs : ce qui est bon pour Zakk et Ella ne l’est pas nécessairement pour bien des Canadiens. Votre prestation maximale au titre du RPC pourrait n’être que d’environ 1 100 $ par mois chacun, ce qui signifierait une économie fiscale bien maigre. Mais si votre revenu de retraite est limité, chaque dollar compte.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Même si le CELI ne peut pas être utilisé directement pour le fractionnement du revenu, il peut être utile à tous les retraités dans le cadre d’une stratégie globale de retraite. Dans les cas de grande disparité entre les revenus des conjoints, il peut être plus avantageux de tirer des revenus du CELI à la retraite que de payer de l’impôt sur des revenus provenant d’autres types de comptes.

Vous pouvez aussi donner de l’argent à votre conjoint, qui pourra le déposer dans son CELI. (Vous ne pouvez pas cotiser directement à son CELI, mais si l’argent provient d’un compte conjoint, il peut être utilisé à cet effet par votre conjoint.)

L’argent retiré du CELI n’est pas imposable… donc, assurez

Vous avez besoin d’un coup de main pour démêler les différentes options de fractionnement du revenu entre conjoints?

Demandez à votre conseiller financier comment le fractionnement du revenu entre conjoints pourrait vous aider à atteindre vos objectifs financiers.

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